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PRÉAMBULE

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne sous enseigne commerciale Happy Destock, dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : Happy Destock la Sabatarie 81800 GRAZAC.
Activité inscrite au sous le numéro 807657184 00014 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le site internet http://www.happy-destock.com, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l’acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le site internethttp://www.happy-destock.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.happy-destock.com ci-après dénommées « l'utilisateur ». Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, celle-ci sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés élisent domicile en France. Happy Destock s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. 


OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Happy Destock et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. 


LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Happy Destock et l'utilisateur. Happy Destock s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. À défaut de disponibilité du produit, Happy Destock s'engage à en informer l'utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre erreur sur le compte de l'utilisateur, Happy Destock se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de remplir le formulaire de contact. Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.

Il est possible de passer commande sur happy-destock.com par l’un des moyens suivants :

  • Le site web www.happy-Destock.com, 24h/24, 7j/7.
  • Par téléphone au 09.72.89.64.52 du lundi au vendredi de 12h00 à 18h00 et le samedi de 9h à 12h.
  • Par courrier adressé au "Service Commercial" à l’adresse de nos bureaux administratifs et magasin: 
    Happy Destock au 14 Rue St Rome 31000 TOULOUSE

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur http://www.happy-destock.com.Les commandes sont fermes et définitives quelle que soit la forme adoptée. 
Happy Destock se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client.
La validation de la commande d'un produit proposé sur le site http://www.happy-destock.com implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.



LES DELAIS

Le système Colissimo Suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de la boutique http://www.happy-destock.com.

Le système Mondial Relay et GLS, TNT, DPD permet une livraison dans un délai moyen de 3 à 8 jours au départ du dépôt de la boutique http://www.happy-destock.com ou d'un de ses centres de logistique sur l'Europe.


L’ordre de départ est donné par la boutique http://www.happy-destock.com après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.
La boutique http://www.happy-destock.com s'engage à indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle elle s'engage à livrer le bien. À défaut, le site internet http://www.happy-destock.com est réputée devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le client pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il sera alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1 sauf si ce dernier préfère obtenir l'échange par un produit disponible équivalent à prix équivalent.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Toutes les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la boutique Happy Destock, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, la boutique Happy Destock, procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées au paragraphe DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE. . 


LA LIVRAISON

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine. L'utilisateur devra se reporter à la partie livraison pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition. Si l'utilisateur réside en dehors de la zone de livraison précisée ci-dessus, celle-ci ne pourra pas être honorée. La livraison sera effectuée entre 48h et 72h, certaines livraisons pourront prendre jusqu'à 5 a 6 jours ouvrés chez vous ou toute autre adresse que vous nous aurez indiquée.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste,du transporteur choisi, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : 
-d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste.
-de signaler ces incidents à la boutique http://www.happy-destock.com par l'intermédiaire de son Service clients en ligne gratuitement via l'interface internet disponible à l'adresse suivante : http://www.happy-destock.com/contact, ou par fax au 09 85 81 06 06 (prix d'un appel local) dans les deux jours ouvrés suivant, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
Le client peut avoir le choix de son mode de livraison parmi ce évoquer ci-dessous toutes livraisons autres que la livraison indiquer par défaut lors de la précommande devra au préalable, le client devra en faire la demande avant le paiement de la commande, par mail à happydestock@gmail.com ou par notre interface de contact dédiée.
Pour permettre d’expédier à l’acheteur les produits commandés, boutique http://www.happy-destock.com a choisi de travailler en priorité avec la POSTE en utilisant le système COURRIER SUIVI, COLISSIMO SUIVI, RELAIS de la POSTE ou avec le système CHRONOPOST de la POSTE, GLS, Relais Colis, ou Mondial Relay (c’est transporteur sont cité à titre indicatif et peuvent changer dans l’interface de livraison) pour les envois plus rapides dans le cas de commandes passées avant 16h00, et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés.
Les caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE avec ou sans signature sont les suivantes : 
L’acheteur a la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison, en cas d’absence, sur le lieu de livraison, lors de la présentation du facteur.

L’acheteur est livré à son domicile ou sur un point relais, et signe un bordereau de distribution accusant la réception. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés,il lui seront garder pendant un délai de quinze jours maximum, si le colis viendrait a nous être retourner nous sommes en droit de vous demandez une participation aux frais de port pour une re-expédition, en cas demande de remboursement seul votre/vos article(s) vous seront rembourser

Nos délais de préparation varie selon les marques et source d'approvisionnement entre 2 et 10 jours, au-delà de ses délais nous vous avertirons par mail d'un délais supplémentaire.  A cela s'ajoute les délais de livraison. 

LES MODALITÉS DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats : En ligne par Carte Bleue, Visa, MasterCard... via une interface sécurisée par un organisme bancaire auxquels nous sommes affiliés ou bien vous avez la possibilité de payer vos achats avec PayPal : en choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois votre paiement PayPal validé, vous terminez votre commande sur http://www.happy-destock.com. 


LES TARIFS

Les prix spécifiés dans l'espace boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (frais de port, selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Happy Destock et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. 


DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour effectuer sa demande de retour et suite à cela il pourra retourner à ses frais ainsi qu’à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés au site Happy Destock dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Sans ces conditions respectées, aucun retour ne pourra être accepté.
En particulier, les produits tels que les logiciels ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En vertu aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux contrats de prestations personnalisées.
Afin de permettre un meilleur suivi de dossier de l’acheteur, ce dernier pourra prévenir au préalable au site http://www.happy-destock.com par l'intermédiaire de son Service clients en ligne par Tchat Online ou par fax au 09 85 81 06 06 avant de renvoyer la marchandise.
En cas de demande de remboursement par le client, nous remboursons généralement nos clients sous 14 jours. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, le site Happy Destock dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client. Les frais de port de retour sont à votre charge et ne seront en aucun cas remboursés.
Dans le cas où un produit nous serait retourné dans un emballage détérioré, abimé ou déjà utilisé, le site Happy Destock se réserve le droit d'appliquer des frais de reconditionnement du produit d'un montant de 10% de sa valeur lors de l'achat avec un minimum de 9 € par articles défectueux.

Pour télécharger le formulaire de rétractation cliquez-ici

En cas de reception d'un article défectueux (cassé ou abimé ) pendant le transport, vous avez un délais de 5 jours pour nous faire part des dégats constaté, merci de nous communiquer par photos, le bordereau ou facture de livraison, l'etiquette figurant sur le colis, le colis sur tout ces angles, photo de l'article, des pieces, ou tout autres dégats constaté. Merci de nous envoyer les éléments a contact@happy-destock.com


LES GARANTIES

-Article L211-4 code de la consommation- Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage ou des instructions de montage.
-Article L211-5 code de la consommation- Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
-Article 1641 code civil- Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 


SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Happy Destock. 


UTILISATION

Happy Destock décline toute responsabilité dans le cas d'une utilisation non conforme de ses produits, certains produits peuvent être vendus avec des emballages abimés, mais cela devra être informé lors de la vente. 


RESPONSABILITÉ

Happy Destock a pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi, Happy Destock s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet http://www.happy-destock.com. En revanche, la responsabilité de Happy Destock ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Happy Destock ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 


DONNÉES NOMINATIVES

Happy Destock se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Happy Destock responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à Happy Destock son e-mail, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. Happy Destock doit veiller à ce que les données à caractère personnel dont il dispose soient correctes et à jour. Conformément à l'Article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de GrossisteDistrib31 Boutique Happy Destock : - par courrier en écrivant à GrossisteDistrib31 - Happy Destock- Service Relation Clientèle Happy Destock 14 Rue St Rome - 31000 TOULOUSE, en indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail. Happy Destock met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises. À ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement. 


GOOGLE ANALYTICS

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucun des documents provenant du site Happy Destock ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans la condition suivante ; il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Happy Destock. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la « homepage » du site Happy Destock doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société GrossisteDistrib31. Il ne s'agira, en aucun cas, d'une convention implicite d'affiliation. Tout lien hypertexte renvoyant au site de Happy Destock et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, Happy Destock pourra demander le retrait immédiat de tout lien dont il n'aura pas autorisé la création. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site de Happy Destock sont sa propriété exclusive. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Happy Destock est une marque déposée, les éléments du site Happy Destock sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Dépôt légale sur l'INPI. 

Traitement des données personnelles et confidentielles


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INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 


LIMITATION DE RESPONSABILITE

La société (GrossisteDistrib31) exploitant le site Happy Destock a aujourd'hui ne peut être tenu responsable des commandes antérieures, bon de réduction, SAV au 23/08/2014 passé à la Société WEBCONCEPT, pour toutes questions de SAV, de remboursement de commande pour quelques motifs que ce soit, aucun avoir ou offre commerciale effectuer avant le 23/08/2014 ne pourra être accepté, et ce, en raison de la cession du site Liquid Stock au 23/08/2014 à la société exploitant le site à ce jour. 


DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Happy Destock PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Happy Destock et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. 


LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de http://www.happy-destock.com.